CGV - Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Stéphane Bride-Bonnot, au statut de portage salarial chez Webportage, société NODALYS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 45 000 €, ayant pour nom commercial Webportage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 483 180 808  dont le siège social est situé Lotissement l'Escapade Bât E D7N Hameau de Palette 13100 LE THOLONET, représentée par la société UP’N BIZ FINANCE.ci-après dénommée Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, gérant le site Internet TousFormidable.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet TousFormidable.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet TousFormidable.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de services  sur le site TousFormidable.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Services 

Les services  proposés sont ceux qui figurent sur le site TousFormidable.com de Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, dans la limite des stocks disponibles. Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. La vente des services  présentés dans le site TousFormidable.com est destinée à tous les acheteurs sans secteur géographique précis.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches services  du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des services  achetés suivant le montant total de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de Paypal, facturés en supplément du prix des services  achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site TousFormidable.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (accès aux ressources, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, propose à l’acheteur de commander et régler ses services  en plusieurs étapes, avec cette seule option de paiement :

- Paiement par chèque : Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, ne prend pas de commande par chèque.

- Paiement par virement bancaire : Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, ne prend pas de commande par virement bancaire.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système de Webportage ou Paypal) : l’acheteur sélectionne le service qu’il souhaite commander. Pour finaliser son achat, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Webportage, ou Paypal, afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de facturation ainsi que ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Webportage lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, il peut le faire par email à l’adresse suivante : stephanebridebonnot////gmail.com soit par téléphone au O615 947 91O

Article 5. Réserve de propriété

Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, conserve la propriété pleine et entière des services soumis à droits d’auteur.

Article 6. Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Article 7. Livraison

Les livraisons sont exécutées dans l’espace membre du client. Pour les prestations d’accompagnement, de formation ou tout évènement en présentiel, ils sont consommés dans le lieu stipulé sur la page de vente.

Article 8. Prestations des partenaires

Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, assure la pleine responsabilité de la bonne exécution de la commande passé sur le site TousFormidable.com dès lors que le partenaire est référencé sur ce site.

Article 9. Responsabilité

La société Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TousFormidable.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Stéphane Bride-Bonnot, porté salarié, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : stephanebridebonnot/////gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.